CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2024
Liste des délibérations examinées en séance (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021)
Adoption de l’ordre du jour UNANIMITÉ
152024 Finances – Commune – Budget Primitif 2024 UNANIMITÉ (4 abstentions)
162024 Finances – MSP – Budget Primitif 2024 UNANIMITÉ
172024 Finances – Taux des taxes locales 2024 UNANIMITÉ (4 abstentions)
182024 Finances – Subventions aux associations 2024 UNANIMITÉ
192024 Administration Générale – Convention de prestations de services Relais Fourrière – Renouvellement UNANIMITÉ
202024 Jeunesse – Structure Jeunes – Dénomination et Projet Educatif UNANIMITÉ
212024 Jeunesse – Structure jeunes – Règlement intérieur UNANIMITÉ
222024 Personnel - Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet ou complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité UNANIMITÉ
232024 Administration Générale – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement SCEA Lacas – Avis UNANIMITÉ
242024 Administration Générale – Motion pour le maintien de la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 500 m² UNANIMITÉ
