Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme ou PLU

Définition

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, a l'échelle d'un groupement de communes (EPCI) ou d'une commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités d'un territoire (Art. L121-1 du code de l'urbanisme). Il détermine donc les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l'espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d'élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l'urbanisme (Livre I - Titre II - Chapitre III).

PLU modifié, exécutoire depuis le 1er septembre 2023

Modification n°1 du PLU - délibération rectificative de Gaillac Graulhet Agglomération (publication le 16 novembre 2023)

Modification n°1 du PLU : vous pouvez consulter les documents de cette modification en cliquant sur les liens ci dessous :

- Dossier 0 : pièces administratives

- Dossier 1 : notice explicative

- Dossier 2 : orientation d'aménagement et de programmation

- Page de garde

- Dossier 3 : règlement écrit

- Dossier 3 bis : règlement graphique

Vous pouvez consulter l'ensemble des documents d'urbanisme de la Commune en cliquant sur ce lien :

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Présentation du Service

Horaires :
les lundi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00
mardi et vendredi de 8 h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h00
Contacts :
Mme S. CLOUP – tél : 05.63.33.60.85 - fax : 05.63.33.36.18

sandrine.cloup@lislesurtarn.fr

Le service est à votre écoute pour :

- vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
- vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
- vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
- vous éditer les plans cadastraux, des extraits du plan du PLU et de son règlement, des extraits de matrices cadastrales ;
- vous aider dans vos démarches concernant l’environnement, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,… ;
- prendre rendez-vous avec l’adjoint au maire délégué à l’Urbanisme. Celui-ci reçoit les intermédiaires du foncier uniquement s’ils sont accompagnés du propriétaire du terrain sur lequel un projet est prévu.

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Vos démarches d'Urbanisme en ligne sur le territoire de Lisle-sur-Tarn